LE DROIT DE LA FILIATION
La filiation en quelques mots
La filiation d’un enfant, c’est le lien qui l’unit juridiquement à ses parents.
L’enfant peut voir établir deux liens de filiations différents, le lien de filiation maternelle et le lien de filiation paternelle.
Ces deux filiations distinctes sont toujours divisibles, de sorte que le lien de filiation maternelle et le lien de filiation paternelle ont des existences autonomes.
Seule la matérialisation de la filiation dans les registres d’état civil permet d’appliquer les conséquences juridiques du lien parent / enfant telles que notamment celles établies :
- En matière de dévolution du nom,
- Le droit de rattacher son enfant à sa sécurité sociale,
- En matière d’autorité parentale, qui permet notamment au parent de prendre des décisions concernant son enfant, de se voir reconnaitre un droit de visite et d’hébergement,
- En matière de succession.
La concrétisation juridique du lien de filiation a donc pour conséquence de faire naitre une série de droits et de devoirs respectivement entre le parent et l’enfant.
Selon que les filiations paternelle et maternelle sont établies à des dates distinctes dont au moins une après la déclaration de naissance de l’enfant, ou non, des tempérament juridiques sont prévus pour modifier les règles de droit qui régissent les liens juridiques enfant/parents.
La concrétisation juridique du lien de filiation ainsi que sa date d’établissement sont donc particulièrement importants sans quoi, au regard du droit, l’enfant et le parent sont considérés comme deux étrangers.
L’établissement de la filiation
L’établissement de la filiation s’établit par plusieurs moyens :
- La reconnaissance de paternité ou de maternité,
- La reconnaissance de paternité ou de maternité,
- La présomption de paternité pour le mari de la mère,
- L’acte de notoriété pour la filiation établie par possession d’état,
- L’action en établissement de filiation,
- L’adoption simple ou plénière.
Chacun de ces mécanismes d’établissement de la filiation répond à des règles de droit qui leur sont propres, lesquelles peuvent s’avérer pour certains complexes.
En principe, lorsqu’une filiation maternelle ou paternelle est établie juridiquement, aucune autre filiation de même nature ne peut être établie.
Néanmoins, par exception, le mécanisme de l’adoption simple laisse subsister juridiquement le lien de filiation initial de l’enfant en plus du nouveau lien de filiation.
L'enfant issu d’un couple homosexuel
Que le couple parental homosexuel soit marié ou non, les enfants issus de leurs relations amoureuses, ne peuvent, en principe bénéficier d’un lien filiation à l’égard de ses deux parents de mêmes sexes.
En effet, la présomption de paternité qui permet de faire établir la paternité du mari de la mère à l’égard de l’enfant ne peut s’appliquer à ces situations.
La solution réside, outre le mécanisme de la délégation partagée d’autorité parentale, en l’établissement de la filiation du second parent par le mécanisme de l’adoption simple qui laisse subsister le premier lien de filiation tout en en créant un nouveau.
Lorsque le couple parental est marié, une adoption plénière peut également être envisagée.
La contestation de la filiation
Lorsqu’une filiation est établie juridiquement, seule une décision de justice peut l’anéantir.
Ces procédures sont des procédures répondant à des règles de droit complexes, d’autant plus lorsque l’enfant, la mère ou le parent dont la filiation est contestée est de nationalité étrangère, car il conviendra alors généralement d’analyser le droit étranger.
Compte tenu de ce que l’enfant ne peut bénéficier, sauf exception, que d’une seule filiation maternelle ou paternelle, celui qui entend se voir reconnaitre la qualité juridique de parent alors qu’une filiation juridique est déjà établie, doit nécessairement contester cette filiation initiale en justice.